J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020034D



Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.